Protection des données personnelles.
Une information claire sur l’utilisation de vos données et les moyens d’exercer vos droits.
1. Objet de la politique
Cette politique explique comment DMX Assurances collecte et traite les données personnelles dans le cadre de son site et de son activité de courtier en assurances.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est DMX Assurances.
145 rue du Couvent62400 Béthune
contact@dmx-assurances.com
Le contact compétent est désigné comme Référent protection des données.
3. Données susceptibles d’être traitées
Selon votre démarche, peuvent être traitées des données d’identité et de contact, des informations relatives à votre situation personnelle, familiale, professionnelle ou financière, à vos besoins d’assurance, à vos contrats, ainsi que les échanges, documents et données techniques nécessaires à la sécurité du service.
4. Finalités
Ces données peuvent être utilisées pour répondre aux demandes de contact, de rappel, d’étude ou de devis, fournir l’espace Mon Projet, gérer la relation prospect ou client, prendre des mesures précontractuelles, gérer les contrats et les réclamations, respecter les obligations légales et réglementaires et prévenir la fraude ou satisfaire aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme lorsqu’elles sont applicables.
La prospection commerciale par email, SMS ou téléphone peut être réalisée lorsque les conditions légales sont réunies.
5. Bases légales
Selon la finalité, les traitements reposent sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, une obligation légale, l’intérêt légitime de DMX Assurances ou votre consentement lorsque celui-ci est requis.
6. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DMX Assurances et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires, assureurs ou partenaires, autorités et organismes légalement habilités. Elles ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la finalité poursuivie.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité, puis archivées ou supprimées conformément aux prescriptions et obligations applicables. Les durées varient notamment selon qu’il s’agit d’une demande, d’un projet, d’un contrat, d’une réclamation ou d’une obligation réglementaire.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données et limiter les accès aux seules personnes autorisées.
9. Transferts hors Espace économique européen
Si un traitement implique un transfert hors de l’Espace économique européen, DMX Assurances veille à ce qu’il repose sur un mécanisme reconnu et des garanties appropriées conformément à la réglementation.
10. Prospection
Vous pouvez vous opposer à la prospection commerciale à tout moment. Lorsque la prospection repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré sans remettre en cause les traitements antérieurs.
11. Cookies et traceurs
Le site n’utilise actuellement aucun outil d’Analytics ni pixel publicitaire. Les identifiants strictement nécessaires à une fonctionnalité ou à sa sécurité sont décrits sur la page Cookies et traceurs.
12. Droits des personnes
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer à leur traitement, demander leur portabilité lorsqu’elle est applicable, retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci et définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès lorsque ce droit est applicable.
13. Comment exercer vos droits
Adressez votre demande au Référent protection des données par email à contact@dmx-assurances.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en serez alors informé. Un justificatif complémentaire peut être demandé uniquement lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.
14. Réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la :
Commission nationale de l'informatique et des libertés3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

