Complémentaire santé collective
Organiser les remboursements de soins autour d’un socle et, lorsque cela est prévu, de niveaux ou options complémentaires.
Protection des salariés
Protéger vos salariés, avec un dispositif clair et maîtrisé.
Santé collective, prévoyance et garanties liées à votre organisation : le dispositif doit être conforme, compréhensible et adapté aux besoins de l’entreprise.
Protection collective
Le contrat doit tenir compte à la fois des salariés et du cadre applicable à l’entreprise.
La complémentaire santé et la prévoyance collective s’inscrivent dans un environnement légal, conventionnel et social qu’il faut prendre en compte avant de comparer les tarifs.
L’enjeu est également de proposer des garanties lisibles, de maîtriser le budget de l’employeur et de gérer correctement les entrées, sorties et situations particulières.
À votre façon
Avancez directement en ligne ou faites-vous accompagner par un conseiller DMX.
Les dispositifs à organiser
Construire une protection collective cohérente avec votre entreprise.
Le contenu et les obligations dépendent de la situation de l’entreprise et du cadre applicable.
Prévoyance collective
Prévoir des garanties en cas d’incapacité, invalidité ou décès selon les obligations et choix de l’entreprise.
Garanties conventionnelles
Vérifier la conformité du régime avec les dispositions conventionnelles ou accords applicables.
Catégories de personnel
Structurer le dispositif de façon cohérente lorsque plusieurs catégories peuvent être distinguées dans le cadre autorisé.
Affiliations et dispenses
Organiser les entrées et cas de dispense selon les conditions applicables et les justificatifs nécessaires.
Évolution des effectifs
Prévoir un fonctionnement adapté aux embauches, départs et changements de situation.
Communication aux salariés
Mettre à disposition des garanties compréhensibles et les documents nécessaires au bon fonctionnement du régime.
Selon votre entreprise
Le dispositif doit rester adapté à la taille et à l’organisation de l’employeur.
Une petite structure et une entreprise avec plusieurs catégories de personnel ne gèrent pas les mêmes contraintes.
TPE
Rechercher un dispositif simple à administrer et lisible pour les salariés tout en respectant les obligations applicables.
PME en croissance
Anticiper les mouvements d’effectif et l’évolution du budget global de protection sociale.
Entreprise avec plusieurs catégories
Vérifier la structuration du régime et l’articulation des garanties selon les catégories concernées.
Entreprise changeant d’assureur
Préparer la transition, les affiliations et la continuité administrative avec suffisamment d’anticipation.
Le point de départ
La conformité doit être vérifiée avant de comparer les cotisations.
Un contrat attractif financièrement n’est pas suffisant si le niveau de garanties ou la structure du régime ne correspondent pas aux obligations applicables à l’entreprise.
À réunir avant l’étude
- Convention collective
- Effectif et catégories
- Contrats et garanties actuels
- Budget employeur et répartition des cotisations
Mettre en place le régime
Comment choisir une solution collective ?
Nous commençons par le cadre de l’entreprise avant d’étudier les offres.
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01
Vérifier les obligations
Convention collective, accords et situation de l’entreprise déterminent le socle à respecter.
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02
Analyser la population
Effectif, profils et éventuelles catégories permettent de structurer le régime.
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03
Comparer garanties et budget
Le niveau de couverture doit rester cohérent avec la contribution de l’entreprise et des salariés.
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04
Préparer la gestion
Affiliations, dispenses, documents et mouvements doivent pouvoir être administrés simplement dans la durée.
Questions fréquentes
Quelques réponses avant de commencer.
Chaque situation reste différente. Le devis ou l’étude avec un conseiller permet ensuite d’aller plus loin.
Une entreprise doit-elle proposer une complémentaire santé à ses salariés ?
Des obligations existent pour les employeurs du secteur privé, avec des règles et cas particuliers à vérifier selon la situation de l’entreprise et des salariés.
La prévoyance collective est-elle toujours obligatoire ?
Les obligations dépendent notamment de la convention collective, des catégories de personnel et des dispositions applicables. Une vérification préalable est nécessaire.
Peut-on proposer plusieurs niveaux de garanties ?
Certaines solutions permettent des options ou renforts, sous réserve de respecter la structure et les règles du régime mis en place.
Que se passe-t-il lors d’une embauche ?
Le salarié doit être affilié selon les règles du régime, sauf cas de dispense applicable et correctement justifié.
RC Pro ou multirisque professionnelle : quelle différence ?
Responsabilité, locaux, matériel et interruption d’activité : deux protections qui ne répondent pas au même besoin.
TNS : comment protéger ses revenus en cas d’arrêt de travail ?
Charges personnelles, revenus du foyer et continuité de l’activité : les questions à se poser avant de choisir une prévoyance.
À votre façon
Prêt à avancer ?
Choisissez le mode qui vous convient. Vous pourrez toujours demander l’aide d’un conseiller DMX.