Dommages corporels
Couvrir certains dommages corporels causés à des tiers dans le cadre de l’activité assurée.
Responsabilité civile professionnelle
Votre activité engage votre responsabilité. Protégez-la correctement.
Une erreur, un dommage ou une prestation contestée peut avoir des conséquences financières importantes. La RC Pro doit correspondre précisément à ce que vous faites réellement.
Le risque lié à votre métier
Une RC Pro pertinente commence par une activité bien décrite.
Le périmètre d’une responsabilité civile professionnelle dépend directement de l’activité déclarée, des prestations réalisées, des clients concernés et des dommages susceptibles d’être causés.
Deux entreprises de taille identique peuvent donc avoir des besoins très différents selon ce qu’elles vendent, fabriquent, conseillent ou réalisent.
À votre façon
Avancez directement en ligne ou faites-vous accompagner par un conseiller DMX.
Les responsabilités à comprendre
La RC Pro peut couvrir plusieurs types de conséquences.
Les garanties, plafonds et exclusions varient selon les métiers et les contrats.
Dommages matériels
Prendre en charge certains dommages causés aux biens appartenant à des clients, partenaires ou autres tiers.
Dommages immatériels
Étudier les pertes financières consécutives ou, selon le contrat, certains dommages immatériels non consécutifs.
RC exploitation
Couvrir certains dommages liés au fonctionnement courant de l’entreprise en dehors de la prestation elle-même.
Après livraison ou travaux
Prévoir une protection lorsque des dommages apparaissent après la livraison d’un produit ou l’achèvement d’une intervention, selon le contrat.
Défense et recours
Bénéficier, lorsque prévu, d’un accompagnement pour défendre vos intérêts ou exercer certains recours.
Extensions métier
Ajouter les garanties nécessaires aux risques particuliers de votre profession ou de vos contrats clients.
Selon votre métier
Le niveau de responsabilité dépend de ce que vous promettez et réalisez.
Conseil, travaux, vente ou prestations techniques n’exposent pas l’entreprise aux mêmes conséquences.
Conseil et services
Prendre en compte les erreurs, omissions, retards ou conséquences financières liés aux prestations intellectuelles.
Artisan et métiers techniques
Étudier les dommages susceptibles d’être causés pendant une intervention ou après sa réalisation.
Commerce
Tenir compte de l’accueil du public, des produits vendus et de la responsabilité liée à l’exploitation.
Profession réglementée
Vérifier précisément les garanties et montants exigés par les textes ou règles professionnelles applicables.
Le point à ne pas négliger
Une activité mal déclarée peut laisser un risque hors du contrat.
Lorsque l’entreprise développe une nouvelle prestation, change de clientèle ou élargit son métier, la RC Pro doit être revue afin que l’activité réelle reste cohérente avec celle déclarée à l’assureur.
À vérifier régulièrement
- Les activités déclarées
- Le chiffre d’affaires
- Les plafonds par sinistre et par année
- Les exclusions propres au métier
Étudier votre responsabilité
Comment choisir une RC Pro adaptée ?
Le bon contrat se construit autour des scénarios de dommages réellement possibles.
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01
Décrire l’activité
Listez précisément les prestations, produits, travaux ou conseils réalisés.
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02
Identifier les scénarios de dommages
Mesurez ce qui pourrait arriver à un client, un bien ou un tiers à cause de votre activité.
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03
Dimensionner les plafonds
Adaptez les montants garantis à la gravité potentielle des dommages et aux exigences de vos clients.
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04
Lire les exclusions
Vérifiez les activités, pays, prestations ou types de dommages qui ne sont pas couverts.
Questions fréquentes
Quelques réponses avant de commencer.
Chaque situation reste différente. Le devis ou l’étude avec un conseiller permet ensuite d’aller plus loin.
La RC Pro est-elle obligatoire ?
Cela dépend de l’activité. Certaines professions sont soumises à des obligations particulières. Dans les autres cas, elle peut néanmoins être fortement recommandée au regard des risques.
La RC Pro couvre-t-elle les dommages dans mes locaux ?
Elle peut couvrir certains dommages causés à des tiers, mais les dommages subis par vos propres locaux ou biens relèvent généralement d’autres garanties.
Un client peut-il imposer un niveau de garantie ?
Oui, certains contrats commerciaux ou appels d’offres peuvent prévoir des exigences de plafonds ou de garanties.
Dois-je prévenir l’assureur si j’ajoute une nouvelle activité ?
Oui, il est important de signaler les évolutions significatives afin que le contrat reste cohérent avec les activités réellement exercées.
RC Pro ou multirisque professionnelle : quelle différence ?
Responsabilité, locaux, matériel et interruption d’activité : deux protections qui ne répondent pas au même besoin.
TNS : comment protéger ses revenus en cas d’arrêt de travail ?
Charges personnelles, revenus du foyer et continuité de l’activité : les questions à se poser avant de choisir une prévoyance.
À votre façon
Prêt à avancer ?
Choisissez le mode qui vous convient. Vous pourrez toujours demander l’aide d’un conseiller DMX.